Logo
01 87 66 21 79
Logo
01 87 66 82 44

LIQUIDATION JUDICIAIRE OU DÉFAISANCE

Nos avocats d’affaires vous accompagnent dans la liquidation
de votre entreprise pour limiter votre responsabilité.
  • Liquidation judiciaire rapide et sans conséquence
  • Protection du dirigeant lors d’un dépôt de bilan.
  • Accompagnement dans les procédures de redressement
  • Expertise en Transmission Universelle de Patrimoine (TUP)
Plus de 300 chefs d’entreprises accompagnés par notre cabinet d’avocats

PREMIÈRE CONSULTATION OFFERTE

Complétez le formulaire pour profiter d’une consultation offerte avec l’un de nos avocats qui vous orientera vers la meilleure solution.

Liquidation, redressement ou défaisance, nous savons protéger les gérants.

Face au stress d’un dépôt de bilan, de décisions de redressement ou de liquidation judiciaire, nous offrons un soutien clair pour évaluer vos options objectivement.

Depuis plus de  10 ans, notre cabinet accompagne et protège les chefs d’entreprises lorsqu’ils sont en difficultés.

Notre accompagnement vise à vous guider calmement vers la meilleure décision, en vous fournissant une expertise détaillée pour une réflexion sans pression.

  • Nous protégeons le chef d’entreprise avant tout.
  • Nous trouvons des solutions adaptées à chaque risque
  • Nous travaillons dans la confidentialité la plus stricte
  • Notre approche est sur mesure en proximité avec le client
Obtenir une consultation offerte

Nous vous proposons des solutions adaptés à votre situation

De la recherche de solutions aux procédures de défaisances par la TUP Transfrontalière, vous serez écouté, épaulé et orienté.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Comprendre les critères du tribunal est crucial pour éviter un rejet de redressement menant à la liquidation. Nous sommes là pour vous guider.

LIQUIDATION JUDICIAIRE

Nous vous assistons pour vous orienter tout au long du processus, pour vous permettre une liquidation sereine, simplifiée et rapide.

DEFAISANCE – TUP

La TUP transfrontalière permet de clôturer une entreprise sans procéder à une liquidation. Contactez-nous pour en savoir plus.
Obtenir une consultation offerte

Nous vous évitons les erreurs qui vous coûtent cher

Notre mission est de vous assister et notre but est de vous protéger contre toutes les conséquences d’un dépôt de bilan.

avocats (3)

Nous identifions la solution qui élimine le maximum de risques dans votre situation.

  • Effondrement de votre votre cotation bancaire
  • Interdiction d’ouvrir de nouveaux comptes bancaires
  • interdiction de gérer pendant une durée de 1,5 ou 10 ans
  • Responsabilité en comblement de passif
  • Poursuites pénales

Profitez d’une consultation offerte au cours de laquelle nous étudierons ensemble l’alternative entre liquidation, redressement ou défaisance par TUP.

Obtenir une consultation offerte
avocats (3)
Banner

Profitez d’une consultation offerte pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Contactez Leroux Associés pour une consultation gratuite et découvrez comment nous pouvons vous aider à naviguer dans la liquidation judiciaire ou la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP). Nos experts sont prêts à vous fournir des conseils personnalisés pour simplifier le processus et protéger vos intérêts.

Obtenir une consultation offerte

Confiance

25 ans d’expérience dans l’assistance au chefs d’entreprises

Protection

Nos avocats vous protègent et limitent votre responsabilité.

Sur-mesure

Nous vous accompagnons avec une stratégie sur-mesure

Economie

Nous protégeons votre patrimoine et les actifs de votre entreprise

Une question ?

Consultez notre FAQ ou contactez nos experts juridiques dès maintenant au 01.87.66.82.44

Complétez le formulaire pour obtenir un RDV offert avec l’un de nos avocats qui vous orientera vers la meilleure solution.
Comme le précise la banque de France sur son site internet votre cotation bancaire s’effondre en cas de liquidation, voici le texte extrait de leur site internet ;
  • “Vous exercez, ou avez exercé, une fonction de dirigeant d’entreprise, soit au titre de représentant légal d’une personne morale, soit en qualité d’entrepreneur individuel ou en tant qu’associé d’une personne morale : la Banque de France vous attribue un indicateur dirigeant sur la base des décisions judiciaires dont votre entreprise a éventuellement fait l’objet.”
    • Le texte est clair, si votre entreprise est placée en liquidation judiciaire, que vous soyez le gérant au moment de la mise en liquidation ou si vous ne l’êtes déjà plus, votre “indicatif dirigeant” (votre cote banque de France) s’effondre, et tombe à 060, cette côte que nous voulons vous éviter.
La banque de France juge la votre côte personnelle, on appelle cela “l’indicateur dirigeant” tel qu’expliqué sur le site de la Banque de France ; “la Banque de France vous attribue un indicateur dirigeant sur la base des décisions judiciaires dont votre entreprise a éventuellement fait l’objet”

Pour plus de précision, la Banque de France sur son site internet précise ceci que la cote du dirigeant chute si une société que vous avez dirigé se retrouve en liquidation. “060 : indicateur significatif. Il s’agit de la valeur attribuée en cas de jugement de liquidation judiciaire sur une entreprise que vous avez dirigée,”

Ainsi, même si vous n’êtes plus le dirigeant au moment de la liquidation vous perdez donc l’accès aux banques sauf à passer par une procédure de défaisance comme seule alternative au dépôt de bilan.
Le dépôt de bilan et la liquidation judiciaire est une procédure longue et fastidieuse dans laquelle la responsabilité du chef d’entreprise est recherché. Il y perds tous les avantages et droit et s’expose au risque d’une sanction.
Les sanctions peuvent aller de l’interdiction de gérer au remboursement de tout ou partie des dettes sur son patrimoine personnel. Cette décision échappe au dirigeant et est selon l’appréciation du mandataire liquidateur, cette procédure de liquidation qui s’ouvre sur une durée de 18 mois environ conduit devant le tribunal de commerce en début d’ouverture et se conclue également par une audience devant le tribunal à l’occasion de laquelle le mandataire liquidateur rends un rapport dans lequel il peut selon son appréciation demander au tribunal de ;

  • Prononcer une interdiction de gérer pendant une durée de 1,5 ou 10 ans
  • Demander un “comblement de passif” ce qui signifie que le gérant devra rembourser les dettes de l’entreprise
  • Demander une sanction pénale ou saisir le procureur de la république
    • La procédure de défaisance permet une alternative à la liquidation judiciaire. Il s’agit d’une dissolution confusion (DC) SANS liquidation. Comme l’indique la technique, une société va être dissoute puis confondue dans une autre société. La société confondue perd la personnalité morale et est radiée du registre du commerce et des sociétés. De plus, la totalité des actifs et des dettes de la société qui disparaît, entre dans le patrimoine de la société confondante.
    Obtenir une consultation offerte

    © 2024 Leroux Associés. Tous droits réservés 

    19 Boulevard Malesherbes 75008 Paris