La défaisance par TUP Transfrontalière est la seule possibilité pour éviter de déposer le bilan, contrairement à la liquidation judiciaire la procédure est rapide (environ 30 jours) et ne passe pas la nomination d’un liquidateur.
La défaisance par Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) représente une solution privilégiée et souvent l’unique alternative qui protège à la fois les intérêts du chef d’entreprise et des créanciers, en permettant une transmission ordonnée des actifs et passifs sans passer par une liquidation traditionnelle.
Transfert des Actifs et Passifs : La TUP permet le transfert automatique de l’ensemble des actifs et passifs de l’entreprise à l’associé unique ou à la société mère, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une liquidation des biens.
Procédure Simplifiée : Contrairement à la liquidation judiciaire qui requiert l’intervention d’un liquidateur et la vente des actifs, la TUP permet une simplification des démarches administratives et judiciaires.
Conditions d’Éligibilité : La TUP est conditionnée par la présence d’un associé unique pour les sociétés unipersonnelles, ou l’existence d’une société mère pouvant absorber les actifs et passifs pour les filiales à 100 %.
Conséquences et Responsabilités : La société qui reprend assume l’intégralité des dettes et engagements de l’entreprise dissoute.
Si pour des raisons de crédibilité bancaire, de réputation et toute autre raison personnelle vous ne souhaitez pas aller vers la liquidation, contactez-nous
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Déposer le bilan est une décision importante, ne foncez pas tête baissée, il éxiste des solutions alternatives, parlons-en !
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