Assigné en liquidation judiciaire ? Il reste des choses à faire avant l'audience.
Un créancier (URSSAF, impôts, fournisseur, bailleur) demande au tribunal d'ouvrir une procédure contre votre société. L'audience est fixée. Selon votre situation, il est encore possible de payer, de négocier, de contester ou de demander vous-même la procédure la plus adaptée.
- Rappel sous 24h, même en urgence.
- Analyse de l'assignation : montants, créancier, date d'audience.
- Stratégie avant l'audience, avec nos avocats partenaires.
Vous avez reçu une assignation ?
Réponse sous 24h. Sans engagement, strictement confidentiel.
Quatre réponses possibles à une assignation
La bonne réponse dépend de votre situation réelle de trésorerie. C'est ce que nous analysons en premier.
Payer
Si la dette peut être réglée, le créancier peut se désister. Nous vérifions que c'est soutenable.
Négocier
Un échéancier ou un accord avec le créancier avant l'audience. Nos avocats partenaires le formalisent.
Contester
Si votre société n'est pas en cessation des paiements, ou si la créance est discutable.
Choisir la procédure
Demander vous-même un redressement ou une liquidation adaptée, plutôt que la subir.
Les bons réflexes dès réception
- Noter la date et l'heure de l'audience
- Rassembler vos derniers relevés bancaires et votre situation de trésorerie
- Lister vos dettes exigibles et vos actifs disponibles
- Ne pas vendre ni transférer d'actifs dans la précipitation
- Nous appeler pour préparer l'audience
Ne pas se présenter est la pire option
- Le tribunal statue sans vous entendre.
- Il peut prononcer directement la liquidation.
- Vous perdez la main sur le choix de la procédure.
98 % de clients satisfaits
Grâce à la TUP transfrontalière, j'ai pu fermer ma SARL sans dépôt de bilan et préserver mon patrimoine. L'équipe a été d'un professionnalisme exemplaire.
Je ne connaissais pas cette alternative au dépôt de bilan. Leroux & Associés m'a permis de repartir sur de nouvelles bases sans les contraintes d'une liquidation judiciaire.
Réactivité, confidentialité et expertise. Tout ce que j'attendais d'un cabinet spécialisé. Je recommande vivement leurs services.
Assignation : vos questions
Qui peut m'assigner en liquidation ?
Tout créancier impayé : URSSAF, administration fiscale, fournisseur, bailleur, banque. Le ministère public peut aussi saisir le tribunal.
Ai-je le temps de réagir ?
Oui, jusqu'à l'audience. Mais plus vous attendez, moins vous avez d'options. Appelez-nous dès réception.
La TUP est-elle encore possible ?
Tant qu'aucune procédure n'est ouverte, nous vérifions si elle reste envisageable. Une fois le jugement d'ouverture rendu, elle ne l'est plus.
Dois-je être représenté par un avocat ?
Ce n'est pas toujours obligatoire, mais c'est fortement recommandé. Nos avocats partenaires peuvent vous assister à l'audience.
Une audience approche ? Appelez-nous aujourd'hui.
Rappel sous 24h, analyse de l'assignation, stratégie avant l'audience.
Leroux & Associés est un cabinet de conseil privé. Les actes de procédure et la représentation devant le tribunal sont assurés par nos avocats partenaires.