Déposer le bilan : ne le faites pas seul, ne le faites pas trop tard.
Le dépôt de bilan, c'est la déclaration de cessation des paiements au tribunal. Un dossier mal préparé ou déposé hors délai peut se retourner contre le dirigeant. Nous le préparons avec vous, et nous vérifions d'abord si une autre voie existe.
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Votre demande d'accompagnement
Qu'est-ce que déposer le bilan ?
« Déposer le bilan », c'est déclarer la cessation des paiements au tribunal : votre société ne peut plus faire face à ses dettes exigibles avec ses actifs disponibles.
Cette déclaration est obligatoire dans les 45 jours qui suivent la cessation des paiements, sauf si une conciliation a été demandée. Le tribunal ouvre ensuite un redressement ou une liquidation judiciaire.
Attention au retard
- Un dépôt tardif peut être reproché au dirigeant.
- Il peut fonder une interdiction de gérer.
- Il réduit les options disponibles, comme la TUP.
- Le formulaire de déclarationRempli et signé par le représentant légal.
- Les comptes annuelsDu dernier exercice, et la situation de trésorerie.
- L'état des dettes et des créancesChiffré, avec le nom des créanciers.
- L'inventaire des biensActifs, stocks, véhicules, contrats en cours.
- Les informations sur les salariésEffectif, salaires dus, représentants.
Liste indicative : les pièces exactes dépendent du tribunal et de votre situation.
Le dépôt de bilan n'est pas la seule issue
Selon votre situation, nous comparons quatre voies.
TUP transfrontalière
Avant toute procédure : une holding reprend la société, sans liquidation judiciaire.
Découvrir →Redressement
Si l'activité est viable : poursuites suspendues et plan d'apurement.
Découvrir →Liquidation simplifiée
Pour les petites sociétés : une procédure plus courte.
Découvrir →Cession
Vendre la société ou son fonds plutôt que fermer.
Découvrir →Votre dépôt de bilan accompagné
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Audience
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Suivi
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Je ne connaissais pas cette alternative au dépôt de bilan. Leroux & Associés m'a permis de repartir sur de nouvelles bases sans les contraintes d'une liquidation judiciaire.
Réactivité, confidentialité et expertise. Tout ce que j'attendais d'un cabinet spécialisé. Je recommande vivement leurs services.
Dépôt de bilan : vos questions
Où déposer le bilan ?
Au greffe du tribunal de commerce pour les sociétés commerciales et artisanales, ou au tribunal judiciaire pour les autres. Nous vous indiquons la juridiction compétente.
Le dépôt de bilan entraîne-t-il forcément la liquidation ?
Non. Le tribunal peut ouvrir un redressement si l'activité est viable. Sinon, il prononce la liquidation.
Puis-je déposer le bilan sans avocat ?
Oui, le dirigeant peut déposer lui-même. Mais un dossier incomplet ou mal présenté peut lui être reproché. Nos avocats partenaires sécurisent cette étape.
Que risque le dirigeant ?
En principe rien sur ses biens personnels, sauf cautions, faute de gestion ou retard de déclaration. Voir la protection du dirigeant.
Ne déposez pas le bilan sans avoir fait le point.
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Leroux & Associés est un cabinet de conseil privé. Les actes de procédure et la représentation devant le tribunal sont assurés par nos avocats partenaires.